25/02/2014 :

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Création du "Syndicat Mixte de l'Argens"

Le 3 février 2014, M. Laurent Cayrel, préfet du Var (83), a signé l'arrêté portant création du Syndicat Mixte de l'Argens. Comme l'arrêté ne figure pas encore sur le site de la préfecture du Var, nous avons le plaisir d'en communiquer un extrait :

Extrait de l'arrêté préfectoral N° 02/2014 :

Art. 1 : A compter de la date du présent arrêté, il est créé un syndicat mixte dénommé : « Syndicat Mixte de l'Argens » entre :

• Au titre des EPCI :
  • La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (pour la commune de la Garde Freinet)
  • La Communauté de communes Comté de Provence (pour toutes ses communes)
  • La Communauté de communes Val d'Issole (pour les communes de Forcalqueiret , Garéoult, Mazaugues, Néoules , Rocbaron , la Roquebrussanne, Sainte-Anastasie sur Issole)
  • La Communauté de communes Provence Verdon (pour la commune de La Verdière )
• - Au titre des communes :
  Aups, Bagnols-en-Foret, Bargemon, Barjols, Besse-sur-lssole, Bras, Brignoles, Brue-Auriac, Cabasse, Callas, Camps-la-Source, Carcès, Chateauvert, Claviers, Correns, Cotignac, Entrecasteaux, Fayence, Figanières, FIassans-sur-lssole, Flayosc, Fox-Amphoux, Fréjus, , Gonfaron, La Celle, La Verdière, Le Cannet-des-Maures, Le Luc-en-Provence, Le Thoronei, Le Val, Les Arcs-sur-Argens, Les Mayons, Lorgues, Moissac-Bellevue, Montfort-sur-Argens, Montauroux, Nans-les-Pins, Ollières, Néoules, Pontevès, Puget-sur-Argens, Régusse, Roquebrune-sur-Argens, Rougiers, Sainte-Anastasie-sur-Issole, Saint-Antonin-du-Var, Saint-Martin-de-Pallières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Saint-Paul-en-Forêt, Salernes, Seillans, Seillons-source-d'Argens, Sillans-la-Cascade, Taradeau, Tavernes, Tourtour, Tourves, Varages, Vidauban, Villecroze, Vins-sur-Carami

Art. 2 : La création du syndicat entrera en vigueur le 1 er septembre 2014.

Art. 3 : Le Syndicat Mixte de l'Argens a pour compétence l'entretien, la gestion, l'aménagement des cours d'eau et la prévention des inondations dans le bassin de l'Argens.

Art. 4 : Le syndicat fonctionnera conformément aux statuts adoptés par les assemblées délibérantes.

Art. 5 : Le siège du syndicat est fixé provisoirement à Toulon

Art. 6 : Le syndicat mixte de l'Argens est institué pour une durée illimitée.

Art. 7 : Les fonctions de trésorier du syndicat sont exercées par le comptable public responsable du centre des finances publiques de Toulon municipal.

Art. 8 : En application de l'article L 5212-33 du CGCT, le Syndicat intercommunal d'aménagement de la Nartuby, le Syndicat intercommunal pour l'aménagement du cours inférieur de l'Argens et le Syndicat à vocation unique du Cauron seront dissous à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Les communes membres de ces trois syndicats dissous deviendront de plein droit membres du syndicat mixte de l'Argens.

Art. 9: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulon, dans le délai de deux mois, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Art. 10 : M. le Secrétaire Général de la préfecture du Var, Messieurs les Présidents des EPCI concernés, Madame et Messieurs les Maires des communes concernées. Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques du Var, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var, dont copie sera adressée à M le Sous-Préfet de Draguignan, M le Sous-Préfet de Brignoles et M le Directeur départemental des territoires et de la Mer